Accueil marques.expert
/
Marques déposées par monsieur PAYRE DENIS
/
NOUS CITOYENS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NOUS CITOYENS
M. PAYRE DENIS

Numéro de dépôt :
4002358
Date de dépôt :
02/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
02/05/2023
NOUS CITOYENS de PAYRE DENIS

Présentation de la marque NOUS CITOYENS

Déposée le 2 mai 2013 par monsieur PAYRE DENIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « NOUS CITOYENS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-21 du 24 mai 2013.

Le déposant est monsieur PAYRE DENIS domicilié(e) 22 rue de l'Equerre - 75019 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158, rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.

La marque NOUS CITOYENS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4002358.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOUS CITOYENS est expirée depuis le 2 mai 2023.


M. PAYRE DENIS - 22 rue de l'Equerre - 75019 - PARIS - France


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158, rue de l'Université - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-21

Enregistrement avec modification - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-39

Relations publiques ; promotion pour le compte de tiers des idées sur la réforme de l'Etat et dans le domaine d'actions à buts humanitaires et solidaires (relations publiques) ; service de lobbyisme (relations publiques) dans le domaine de la recherche et de la promotion des idées sur la réforme de l'Etat et dans le domaine d'actions à buts humanitaires et solidaires ; organisation et conduite de salons, de congrès et d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; distribution de matériel publicitaire et promotionnel, à savoir de matériel de publipostage, de prospectus, de catalogues, d'invitations, de lettres d'information ; parrainage et mécénat publicitaires et commerciaux ; recherche de parraineurs ;

Parrainage et mécénat financiers ; parrainage financier de manifestations sportives, d'expositions et d'événements à but culturel ou éducatif ; aide financière à la création d'entreprise et d'association ; collectes et distribution de dons aux associations et sociétés pour la mise en place de projets dans le domaine de la recherche, de la promotion des idées sur la réforme de l'Etat et dans le domaine d'actions à buts humanitaires et solidaires ;

Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, d'expositions, de forums, de séminaires et de symposiums dans le domaine de la recherche, de la promotion des idées sur la réforme de l'Etat et dans le domaine d'actions à buts humanitaires et solidaires ; organisation de concours et trophées pour récompenser des projets et des réalisations en matière de recherche, de promotion des idées sur la réforme de l'Etat et dans le domaine d'actions à buts humanitaires et solidaires ; publications de textes autres que textes publicitaires ; publication électronique de livres, de brochures et de périodiques en ligne ayant trait à la recherche, la promotion des idées sur la réforme de l'Etat et les actions à buts humanitaires et solidaires ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ;

Services d'associations à but non lucratif, à savoir promotion des droits de l'homme, des actions solidaires, de l'aide humanitaire et de bienfaisance (service de lobbyisme pour les affaires non commerciales).